La CCN a pour mission unique « d’établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale nationale […], afin de doter le siège du gouvernement du Canada d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale » – art. 10(1) de la Loi sur la capitale nationale, L.R.C. [1985], ch. N-4.
Ces lignes directrices font partie du cadre de planification de la capitale, un recueil de plans et de politiques qui orientent la planification de la conception et de l’utilisation des terrains dans la région de la capitale nationale. Elles rassemblent des politiques sur la planification et la conception inspirées de théories éprouvées et de pratiques exemplaires adoptées dans le monde entier – et adaptées au contexte de la capitale. Elles sont un complément aux plans géographiques et thématiques du schéma directeur de la capitale et fournissent des repères et des principes de conception universels qui transcendent tous les secteurs. Elles doivent donc être lues et interprétées en combinaison avec les plans, les politiques et les stratégies de la CCN qui s’appliquent au terrain concerné.
Planification de la capitale
Les orientations qu’elles contiennent s’appliquent à toute la région de la capitale nationale. Elles sont un complément aux plans d’utilisation du sol de la CCN. En cas de divergence entre ces lignes directrices et un plan d’utilisation du sol en particulier, c’est ce dernier qui a préséance.
Elles s’appliquent essentiellement au « domaine de la capitale », tel qu’il est défini dans chaque plan d’utilisation du terrain. La conception d’un projet situé à l’extérieur du « domaine de la capitale » doit tenir compte des autres documents d’orientation pertinents, par exemple ceux qui sont émis par une municipalité.
Le travail de conception doit tenir compte de nombreux objectifs complémentaires, voire concurrents. Tenir compte de ces objectifs ne signifie pas s’y conformer, mais plutôt leur accorder une attention particulière et les analyser. Chaque projet doit satisfaire de manière substantielle à l’esprit de ces lignes directrices, dans le but ultime d’atteindre l’excellence.
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