Lignes directrices de conception de la capitale

Analyse comparative entre les sexes plus

Options

La capitale du Canada est le siège de la gouvernance démocratique du pays. Elle doit refléter sa population et la servir. Pour déterminer comment une politique, un programme ou un projet touche différemment divers groupes de personnes, le gouvernement du Canada a adopté la pratique exemplaire de l’analyse comparative entre les sexes plus (l’ACS Plus).

Pour obtenir l’équité et l’inclusion, certains groupes de personnes font face à des difficultés persistantes en raison de divers facteurs identitaires, comme le genre. Au cours du processus de conception, ces groupes sont souvent sous-représentés, ce qui les empêche de bénéficier pleinement des bâtiments et des lieux publics, et de leur fonction. La conception doit tenir compte du pluralisme de notre pays, de manière à favoriser l’équité et l’inclusion, et à éliminer les obstacles et la discrimination dans l’environnement bâti.

Objectif

L’objectif de ces lignes directrices consiste à créer des installations et des lieux publics inclusifs, équitables et accueillants, en évaluant et en comprenant comment les personnes présentant des facteurs identitaires variés perçoivent les différents éléments du design et interagissent avec eux.

Énoncé de politique

La CCN est décidée à mettre en œuvre un cadre stratégique interne d’ACS Plus reposant sur les pratiques exemplaires établies par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).  

La CCN milite en faveur d’une conception inclusive et socialement responsable, afin que la région de la capitale nationale soit plus accueillante, inclusive et sensible aux besoins variés des personnes qui y vivent ou la visitent, sans égard au sexe, au genre, à l’âge, aux capacités ou à tout autre facteur identitaire.  

1 Comprendre l’identité, le genre et l’intersectionnalité

  • 1.1

    Facteurs identitaires

    • 1.1.1

      Les facteurs identitaires font de nous ce que nous sommes. Ils influent sur notre expérience du monde qui nous entoure.

    • 1.1.2

      L’identité de chaque personne est unique et reflète ses facteurs identitaires et son vécu.

      • Les facteurs identitaires sont les caractéristiques uniques qui forment l’identité d’une personne, par exemple l’âge, la capacité, le genre, le lieu de résidence, la culture, le revenu, l’orientation sexuelle, l’éducation, le sexe, la race, l’ethnicité et la religion.
  • 1.2

    Genre

    • 1.2.1

      Le genre est l’un des nombreux facteurs identitaires qui façonnent le vécu et la perception de soi.

      • Le genre est un amalgame de rôles, de comportements et de caractéristiques socialement construits.
      • Le genre n’est pas un facteur biologique; l’identité de genre ne correspond pas nécessairement au genre typiquement associé au sexe.
    • 1.2.2

      L’identité de genre fait référence au sentiment intériorisé et profond d’être un homme ou une femme, les deux ou ni l’un ni l’autre. Les personnes dont le genre ne correspond pas au modèle binaire femme-homme sont communément appelées « personnes de diverses identités de genre ».

      • Une personne dont l’identité de genre est diverse pourrait se dire non binaire, de genre queer, au genre fluide ou variant, multigenre, bispirituelle, non genrée, non conforme au genre ou agenre. Cela dit, et la compréhension du genre évoluant continuellement, il y a d’autres identités de genre que celles-ci et il y en aura encore d’autres.
    • 1.2.3

      La conception doit refléter la compréhension de l’éventail complet de la diversité des genres, des rôles et des vécus.

  • 1.3

    Intersectionnalité

    • 1.3.1

      L’identité et le sentiment de soi uniques de chaque personne sont le produit de facteurs identitaires multiples qui s’entrecroisent. Par exemple :

      • La féminité n’est pas une forme d’identité : une femme racisée (noire ou autochtone, par exemple), une femme handicapée et une femme racisée handicapée pourraient avoir une expérience du monde très différente.
      • De la même façon, une personne qui s’identifie en tant que femme nouvellement immigrante et âgée pourrait être considérée comme appartenant à trois groupes identitaires distincts.
    • 1.3.2

      La société est diversifiée et l’éventail des facteurs identitaires intersectionnels, entre nous et parmi nous, est illimité.

      • L’intersectionnalité crée des besoins divers qui requièrent des solutions de conception inclusives.
      • Une personne pourrait être affectée par un design d’une manière complexe et en raison d’une combinaison de facteurs identitaires uniques.
    • 1.3.3

      Les équipes de conception sont encouragées à appliquer l’optique de l’ACS Plus pour évaluer comment la conception influera, positivement ou négativement, sur les divers groupes de personnes, et si elles ont omis de prendre en compte certains besoins ou certaines perspectives spécifiques.

  • 1.4

    Groupes vulnérables ou sous-représentés

    • 1.4.1

      Les groupes vulnérables, y compris les groupes marginalisés ou sous-représentés, sont plus susceptibles d’être exclus ou affectés négativement par la conception. Ces groupes comprennent notamment les suivants :

      • les femmes;
      • les membres de la communauté LGBTQ2+;
      • les Autochtones;
      • les personnes nouvellement arrivées;
      • les adultes d’un âge avancé;
      • les personnes handicapées;
      • les membres de communautés religieuses peu nombreuses;
      • les personnes de la neurodiversité;
      • les personnes à faible revenu;
      • les personnes sans abri;
      • les personnes racisées;
      • les personnes qui vivent en milieu rural;
      • les jeunes.

2 Éviter les préjugés

  • 2.1

    Normes

    La planification, la conception et le génie incluent de nombreuses normes et processus standardisés. Beaucoup d’entre eux ont été historiquement façonnés par les hommes.

    • 2.1.1

      La planification, la conception et le génie incluent de nombreuses normes et processus standardisés. Beaucoup d’entre eux ont été historiquement façonnés par les hommes.

    • 2.1.2

      Les équipes de conception doivent remettre en question les normes et les préjugés institutionnels afin que les hypothèses utilisées dans le processus de conception n’entrainent pas d’impact involontaire ou négatif sur des groupes de personnes en particulier. Ces normes pourraient véhiculer des hypothèses qui perpétuent les préjugés et la discrimination systémiques. Les préjugés institutionnels sont susceptibles d’avoir des effets néfastes sur les groupes vulnérables ou sous-représentés.

  • 2.2

    Pouvoir et privilèges

    • 2.2.1

      Le pouvoir est la capacité d’influencer et de prendre des décisions qui ont un impact sur les autres.

      • En créant des lieux qui influent sur la façon dont les gens vivent, et interagissent entre eux et avec leur environnement, les équipes de conception et les décisionnaires exercent un certain pouvoir.
    • 2.2.2

      Un privilège est un avantage ou un bénéfice dont profitent certains groupes ou certaines personnes tandis que d’autres en sont privées en raison du groupe social auquel elles appartiennent, dans les faits ou selon les perceptions.

      • Un privilège peut exister ou persister en raison d’un vieux modèle ou d’une pratique ancienne.
    • 2.2.3

      Pour savoir s’il y a un déséquilibre dans le partage des pouvoirs et des privilèges, les équipes de conception devraient se poser les questions suivantes:

      • Qui sera concerné?
      • Qui en profitera?
      • Qui en décidera?
  • 2.3

    Positionnalité

    • 2.3.1

      Les facteurs identitaires intersectionnels uniques d’une personne façonnent sa compréhension et sa vision du monde et peuvent l’obscurcir. C’est ce que l’on appelle la positionnalité.

      • Éviter les préjugés inconscients. Considérer que son opinion et son expérience sont caractéristiques ou ont préséance sur celles des autres est susceptible de créer des préjugés inconscients.
      • Prendre conscience de toute position et de tout privilège pouvant influer sur les hypothèses. Pour savoir comment ces éléments sont susceptibles d’influer consciemment ou inconsciemment sur le processus de conception, les équipes de conception doivent évaluer leurs propres facteurs identitaires et leur positionnalité.
      • Identifier les facteurs pouvant causer un préjugé inconscient. Le revenu, la langue, la classe sociale, l’éducation, la possession d’une propriété ou d’un véhicule et divers autres facteurs peuvent procurer un privilège et affecter les préjugés inconscients.
      • Se renseigner sur l’expérience et la perspective de groupes variés dont les facteurs identitaires peuvent différer des nôtres.
  • 2.4

    Absence de « personne type »

    • 2.4.1

      Les normes sont souvent basées sur la personne « type », ou « moyenne ». Cependant, tout le monde ne correspond pas aux normes sociales ou physiques conventionnelles.

      • Remettre en question l’approche « universelle » et en débattre.
    • 2.4.2

      Évaluer la gamme complète des besoins et envisager des solutions de conception qui conviennent à divers groupes. Par exemple :

      • Envisager l’aménagement de mains courantes de différentes hauteurs, pour les enfants et les personnes de taille et de capacités variées.
      • Envisager l’installation de sièges conçus pour les femmes enceintes et les personnes obèses, qui ont besoin de plus de place ou de caractéristiques différentes.
  • 2.5

    Égalité, équité et justice

    • 2.5.1

      L’égalité fait référence à des conditions égales selon lesquelles chaque personne reçoit le même traitement.

      • Un traitement égal ne garantit pas l’égalité en ce qui a trait aux résultats et aux chances.
    • 2.5.2

      L’équité fait référence à des chances et des avantages qui sont justes pour tout le monde.

      • Une conception équitable pourrait nécessiter un soutien et des aménagements qui procurent l’égalité d’accès et des chances.
    • 2.5.3

      La justice fait référence à des conditions justes et pleinement inclusives pour tout le monde.

      • Une conception juste nécessite une planification soigneuse, afin que les obstacles soient éliminés.
  • 2.6

    Diversité et inclusion

    • 2.6.1

      La diversité fait référence à la variété des facteurs identitaires au sein d’une population donnée.

      • La diversité en elle-même ne garantit pas l’équité ou l’inclusion.
    • 2.6.2

      L’inclusion résulte du choix conscient de créer des conditions et des chances équitables pour tout le monde.

    • 2.6.3

      Une conception inclusive crée des lieux publics qui satisfont aux besoins de groupes variés. Elle :

      • s’efforce de créer des lieux conviviaux pour tout le monde;
      • soutient qu’il n’existe pas de « personne type »;
      • démontre que l’exclusion peut s’appliquer à n’importe qui, selon le contexte;
      • cherche à créer des liens entre les gens et à éviter d’exclure qui que ce soit.

3 Repérer les obstacles et les éliminer

  • 3.1

    Obstacles à la diversité et à l’inclusion

    • 3.1.1

      Les obstacles sont tous les aspects de la conception – sociaux, fonctionnels ou autres – susceptibles d’empêcher la participation pleine et entière des personnes et l’égalité des bénéfices.

      • Les obstacles ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Ils peuvent aussi nuire à différents degrés et pour diverses raisons, en fonction d’un ou de plusieurs facteurs identitaires.
    • 3.1.2

      Les équipes de conception peuvent repérer, atténuer et éliminer les obstacles en :

      • comprenant les besoins des divers groupes;
      • créant des environnements accueillants qui encouragent l’utilisation des lieux publics et la rendent possible;
      • permettant à des groupes variés de choisir eux-mêmes la façon d’utiliser un lieu donné sans avoir à fournir un effort démesuré, sans se sentir mal à l’aise et sans être victimes de discrimination ou d’exclusion.
  • 3.2

    Obstacles sociaux

    • 3.2.1

      Les facteurs identitaires sociaux tels que la langue, le revenu ou l’origine ethnique peuvent influer sur l’utilisation et la jouissance des lieux par certains groupes. Exemples :

      • La signalisation écrite pourrait manquer de clarté ou s’avérer incompréhensible pour les personnes qui ne parlent ni l’une ni l’autre des deux langues officielles.
      • La commercialisation d’un lieu public pourrait rendre son accès inéquitable pour les personnes à faible revenu.
      • Les groupes pour lesquels le taux d’incarcération est proportionnellement plus élevé pourraient être plus sensibles aux mesures de maintien de l’ordre et de sécurité.
    • 3.2.2

      Les rôles sociaux, par exemple ceux de parent ou de personne aidante, pourraient impliquer les facteurs identitaires combinés de deux ou plusieurs personnes. Exemples :

      • L’expérience d’une personne qui aide ou accompagne un nourrisson, une personne âgée ou une personne handicapée est différente de celle qu’elle vit quand elle est seule.
      • L’expérience d’une personne handicapée pourrait être très différente si elle était seule que si elle était accompagnée par une personne professionnelle, ses proches ou un animal.
    • 3.2.3

      Les préjugés, les stéréotypes et les hypothèses en lien avec le genre sont des exemples de discrimination pouvant perpétuer les inégalités sociales dans l’environnement bâti.

      • Les références au genre sont souvent des constructions sociales qui ne reflètent pas les usages fonctionnels.
      • Concevoir en fonction d’une fonction plutôt que du sexe donne des résultats plus inclusifs.
      • Supprimer les références au genre dans la conception et trouver des solutions non genrées.
  • 3.3

    Obstacles fonctionnels

    • 3.3.1

      Certaines caractéristiques ou configurations physiques pourraient créer des obstacles fonctionnels susceptibles de désavantager certains groupes ou d’entraver, voire décourager, leur participation. Exemples :

      • Une personne pourrait rencontrer des obstacles à la mobilité en se déplaçant avec une poussette ou un landau.
      • Certaines personnes pourraient avoir besoin de pauses fréquentes en raison de leur état physique, de leur état de santé ou de leur mobilité réduite.
    • 3.3.2

      Les aménagements et les caractéristiques de conception peuvent aider à surmonter les obstacles fonctionnels. Exemples :

      • bornes de recharge pour les aides à la mobilité;
      • connectivité Wi-Fi pour les technologies d’assistance;
      • services et commodités à des endroits pratiques et facilement accessibles.
  • 3.4

    Obstacles saisonniers

    • 3.4.1

      Certains groupes, en particulier les groupes de personnes vulnérables, pourraient être incommodés de manière disproportionnée par les conditions climatiques ou saisonnières. Exemples :

      • Les personnes qui se déplacent au moyen d’un appareil d’aide à la mobilité pourraient être davantage incommodées par l’accumulation de neige.
      • Les personnes âgées pourraient courir un risque plus élevé de chute sur les surfaces glacées.
      • Les personnes à faible revenu ou sans logement stable pourraient être plus souvent exposées aux chaleurs et aux froids extrêmes.
    • 3.4.2

      Concevoir des espaces publics qui atténuent l’impact du climat. Exemples :

      • Créer des lieux publics intérieurs ou extérieurs que tout le monde peut utiliser.
      • Fournir de l’eau potable, en particulier pendant les grandes chaleurs.
      • Fournir de l’ombre, en été, et une protection contre le vent, en hiver.
  • 3.5

    Besoins particuliers

    • 3.5.1

      Une approche générale en matière de conception ne permet pas toujours de satisfaire à l’ensemble des besoins et pour certains groupes, il est parfois nécessaire de concevoir des solutions sur mesure. Ces solutions sont souvent avantageuses ou convenables pour la masse. Par exemple :

      • L’allaitement et la grossesse posent parfois des difficultés dans les lieux publics.
      • Les différents stades de développement physique et cognitif de l’enfance requièrent certains aménagements, notamment en matière de sécurité. Le jeu et la stimulation tactile font partie des besoins à satisfaire.
      • Les menstruations nécessitent un accès à des produits menstruels; pour les femmes et les jeunes filles, mais aussi certains hommes trans. Mettre ces produits à disposition et fournir un moyen de les jeter facilement abat un obstacle biologique fonctionnel.
      • Certains problèmes de santé, tels que le diabète et les déficiences hormonales, nécessitent l’utilisation de seringues, de lancettes et d’autres menus articles pharmaceutiques. La mise à disposition de contenants à déchets biomédicaux assure une mise au rebut sans danger.
    • 3.5.2

      Évaluer les différents groupes et les consulter, mener des sondages et satisfaire aux besoins particuliers pertinents.

    • 3.5.3

      Concevoir des solutions adaptées aux besoins particuliers, ou qui en atténuent les inconvénients, sans ségréguer, exclure ou marginaliser les groupes qui éprouvent ces besoins.

  • 3.6

    Exclusion

    • 3.6.1

      Il est possible de créer un sentiment d’exclusion par inadvertance, par exemple lorsque la conception ne tient pas compte de certains besoins particuliers ou ne les intègre pas. Les groupes vulnérables ou minoritaires risquent alors davantage d’être exclus, car leurs besoins sont plus susceptibles d’être sous-représentés dans la conception.

      • L’absence de certaines installations ou commodités, telles que des fontaines à boire et des toilettes publiques pour les enfants de tous âges et les personnes âgées, pourrait créer des obstacles disproportionnés pour certaines personnes ou certains groupes.
    • 3.6.2

      Le design pourrait aussi exclure certains groupes qui ne s’y sentiraient pas représentés ou inclus. Les éléments conceptuels pouvant refléter la diversité de la société canadienne comprennent notamment les suivants :

      • les désignations inclusives pour les groupes sous-représentés, quand vient le temps de nommer les places et autres lieux publics (personnes autochtones ou de couleur, femmes, etc.).
      • les éléments d’interprétation historique qui adoptent plusieurs perspectives et sont sensibles aux réalités discriminatoires, telles que le colonialisme, le racisme systémique et la persécution fondée sur la religion.
    • 3.6.3

      Éviter les éléments pouvant dissuader certains groupes de participer pleinement et de profiter des lieux publics ainsi que des installations.

      • Éviter les messages d’exclusion tels que « Interdiction de flâner », ou les caractéristiques architecturales pouvant paraitre peu accueillantes ou hostiles, au détriment de l’ensemble des gens.
      • Centrer les messages sur les utilisations permises et miser sur la qualité de la conception, afin que tout le monde se sente en sécurité et bienvenu.

4 Créer des environnements sûrs et accueillants

  • 4.1

    Sécurité

    • 4.1.1

      La sécurité englobe le bien-être physique et mental.

      • Les groupes vulnérables pourraient être exposés de manière plus marquée à des risques pour leur sécurité individuelle ou collective et leur liberté de circulation, ou percevoir qu’ils le sont, du fait de leur identité ou de leur expérience de la violence ou de la discrimination à leur égard.
      • Les femmes, les filles et les personnes issues de la diversité des genres sont historiquement plus exposées à la violence sexuelle ou à l’intimidation dans les lieux publics et pour cette raison, pourraient éprouver de la peur.
    • 4.1.2

      Concevoir les lieux, l’équipement et les services publics pour que n’importe qui puisse les utiliser en toute sécurité, avec dignité, et dans le confort et la confiance.

      • Mettre à profit l’infrastructure, la végétation et divers autres choix conceptuels pour rendre les lieux confortables et accueillants, et réduire le stress, le danger et la perception du danger.
      • Privilégier une conception qui accroit la sécurité effective ou perçue des lieux publics.
    • 4.1.3

      Certains ajouts dans les lieux publics et à l’équipement existants sont susceptibles d’atténuer les risques pour la sécurité des personnes et d’améliorer la sécurité. Exemples :

      • Les miroirs et l’éclairage sont susceptibles de rendre les lieux plus clairs et de réduire la perception du danger.
      • Les boutons et les autres dispositifs d’alarme publics (installés à des intervalles appropriés et bien en vue) qui attirent l’attention lorsqu’ils sont activés et qui sont reliés à des centres d’intervention d’urgence, le long des sentiers et d’autres infrastructures extérieures, pourraient accroitre la sécurité.
      • Les lieux magnifiquement conçus et bien entretenus, plantés d’arbres, ornés de matériaux naturels et pourvus d’installations aquatiques peuvent réduire le stress et l’anxiété et créer un sentiment de sécurité, de calme et de confort.
  • 4.2

    Visibilité et mouvement

    • 4.2.1

      Maximiser la visibilité pour favoriser la surveillance naturelle de l’environnement et améliorer la sécurité publique. Exemples :

      • Tracer des lignes de vue nettes depuis les lieux et les bâtiments adjacents, pour bien voir et être visible.
      • Utiliser les cloisons spatiales ou acoustiques uniquement pour créer l’intimité nécessaire (toilettes, vestiaires, salles de bienêtre) et éviter de créer des zones cachées.
      • Choisir la végétation et les jardinières de manière à assurer la visibilité des voies publiques, des espaces verts et des autres lieux extérieurs en toute saison et au fil du temps, à mesure que les plantes arrivent à maturité.
    • 4.2.2

      Éliminer les lieux exigus ou isolés et les culs-de-sac (sentiers, corridors, parcs), afin de réduire au maximum les conditions dangereuses et la possibilité de se faire prendre au piège.

    • 4.2.3

      Aménager des bâtiments et autres lieux publics bien définis, dotés d’éléments qui facilitent la circulation sûre et l’accès. Exemples :

      • Entrées claires et intuitives aux lieux extérieurs et aux bâtiments, avec le moins d’obstructions possible; abords et points d’entrée accueillants visibles de la rue ou d’autres endroits publics.
      • Connexions pratiques entre les systèmes de mobilité (p. ex. entre le transport collectif et les sentiers polyvalents) comprenant des éléments d’orientation, un éclairage et des configurations optimales en matière de sécurité et de confort pour les personnes qui circulent à pied.
      • Itinéraires sûrs pour traverser les parcs et les espaces verts urbains; connexions aux rues et aux lieux publics environnants; abords perméables et exempts d’obstacles physiques tels que des murs ou des clôtures.
  • 4.3

    Éclairage

    • 4.3.1

      Utiliser un éclairage adéquat pour illuminer les lieux publics, afin de les rendre plus agréables le soir et pour en améliorer la sécurité et le confort perçus. Exemples :

      • Éclairage nocturne approprié qui rend l’environnement plus accueillant, notamment pour les groupes vulnérables qui pourraient autrement se sentir en danger.
      • Éclairage naturel et ambiant à l’intérieur et autour des bâtiments (fenêtres, atriums, etc.) afin d’augmenter la perception d’ouverture et de sécurité à ces endroits.
      • Éclairage uniforme dans les lieux publics et le long des voies de circulation.
      • Éclairage non éblouissant et bien orienté, qui ne nuit pas à la visibilité des gens et des alentours.
  • 4.4

    Lieux de rassemblement

    • 4.4.1

      Les interactions sociales peuvent améliorer la santé mentale et le bienêtre collectif.

    • 4.4.2

      L’aménagement d’installations destinées aux interactions amicales ou communautaires est encouragé. Par exemple :

      • en variant la disposition des bancs publics; les gens pourront ainsi s’asseoir en nombre différent et de différentes façons, et être à l’aise pour observer l’environnement, s’y intégrer et y interagir.
      • en concevant les grandes places publiques, intérieures et extérieures, de manière à y aménager des installations et des programmes souples qui créent de l’animation, établissent une connexion et sont accueillants.
      • en offrant des lieux publics, des commerces et des commodités dynamiques et donnant sur la rue (cafés, tables de piquenique, etc.), afin de faciliter les déplacements et les interactions sociales.

Références

AMERICAN INSTITUTE OF ARCHITECTS. Lactation/Wellness Room Design, [En ligne, accès réservé].

CANADA. Approche du gouvernement du Canada sur l’analyse comparative entre les sexes plus, [En ligne], [femmes-egalite-genres.canada.ca/fr/analyse-comparative-entre-sexes-plus/approche-gouvernement.html].

CANADA. Charte canadienne des droits et libertés, [En ligne], [www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf].

CANADA. Introduction à l'ACS Plus – Glossaire, [En ligne], Femmes et égalité des genres Canada, [femmes-egalite-genres.canada.ca/gbaplus-course-cours-acsplus/fra/global/glossary_glossaire.html].

CANADA. Loi canadienne sur les droits de la personne, [En ligne], [laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/h-6].

CANADA. Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, [En ligne], [laws-lois.justice.gc.ca/fra/const].

CANADA. Politique sur l'analyse entre les sexes plus, [En ligne], [www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/pacsp-pgbap.html].

CANADA. Qu’est-ce que l’analyse comparative entre les sexes plus?, [En ligne], [femmes-egalite-genres.canada.ca/fr/analyse-comparative-entre-sexes-plus/est-analyse-comparative-entre-sexes-plus.html].