Lignes directrices de conception de la capitale

Options

Profiter de la région de la capitale nationale et y circuler devrait être à la portée de toutes les personnes qui y vivent ou qui la visitent. Pour cela, la région doit être le reflet d’un Canada sans obstacles, un endroit où quiconque peut apprécier la capitale, sans égard aux capacités individuelles.

Chaque décision portant sur la conception de l’environnement bâti a le potentiel d’inclure ou d’exclure certaines personnes. Éliminer les obstacles ou concevoir les lieux pour qu’ils soient inclusifs assure la pleine participation du public et favorise l’accessibilité et l’inclusion dans l’ensemble.

En matière de conception, l’accessibilité universelle procure à la population un accès confortable, équitable et sans obstacles qui favorise la participation, et ce, malgré la grande variété de contraintes physiques et cognitives ou de limites à la mobilité qui existent. Pour qu’un projet soit universellement accessible, il faut reconnaitre et aplanir proactivement les obstacles des environnements naturels et bâtis, et prévenir leur formation.

Objectifs

Ces lignes directrices contribuent à supprimer ou à réduire les obstacles et à éviter leur formation, en orientant la réflexion sur les moyens de concevoir les lieux physiques de manière à les rendre accessibles aux personnes ayant des capacités particulières ou un handicap.

Elles ne donnent pas de précisions chiffrées et ne sont pas des normes de conception universelle à proprement parler. Il existe à ces fins d’autres instruments de politique, comme les lois mentionnées en référence, qui énoncent les exigences techniques, les normes minimales et les obligations qui s’appliquent à de nombreux scénarios. Les principes et les orientations qu’elles contiennent éclairent le travail de conception sur la façon d’intégrer l’accessibilité en tant qu’objectif d’importance dans la région de la capitale nationale.

Énoncé de politique

En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, les sociétés d’État telles que la CCN doivent contribuer à faire en sorte que le Canada soit un pays exempt d’obstacles, particulièrement en les éliminant et en mettant en œuvre des mesures qui préviennent leur formation.

L’universalité de l’accès, dans la conception, est prise en compte pour tous les projets envisagés sur les terrains de la CCN. Elle l’est aussi pour les projets visant les terrains appartenant au gouvernement fédéral dans la région de la capitale nationale qui sont assujettis à l’obtention d’une approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières.

1 Perspective

  • 1

    Perspective

    • 1.1

      Diversité des besoins – Bien que les normes de conception indiquent des moyens d’éliminer ou de surmonter certains obstacles, elles ne traduisent en aucune façon la variété et la multiplicité des formes de marginalisation, de handicap ou de discrimination que vivent les personnes handicapées. Les éléments conceptuels devraient surpasser les normes minimales et viser l’accessibilité universelle.

    • 1.2

      Inclusivité – Les capacités et les besoins individuels diffèrent, tout comme la façon dont l’espace est perçu et occupé. Les éléments conceptuels devraient procurer à chaque personne la chance d’utiliser tout lieu physique avec dignité et dans le confort, et d’en profiter.

    • 1.3

      Constance – L’utilisation des éléments conceptuels prévisibles devrait être constante et reconnaitre le fait que les gens se déplacent dans l’environnement bâti sans égard aux considérations territoriales.

      • Les éléments conceptuels assujettis aux lois fédérales doivent satisfaire aux normes minimales en matière d’accessibilité, telles qu’elles sont établies dans le Code national du bâtiment et la norme Conception accessible pour l’environnement bâti de l’Association canadienne de normalisation [CAN/CSA-B651].
      • Les éléments conceptuels devraient tenir compte des normes locales applicables, et l’utilisation des lieux devrait être substantiellement la même d’un territoire à l’autre. L’accessibilité de la conception des bâtiments et lieux publics qui ne sont pas de compétence fédérale est régie par des normes provinciales et municipales. Dans la région de la capitale nationale, une grande partie de l’environnement bâti a été façonné par ces règles, ce qui a créé des attentes quant à la prévisibilité des éléments conceptuels.
      • Si plusieurs normes s’appliquent (p. ex. le Code national du bâtiment, la norme CAN/CSA-B651 et divers codes locaux), la conception doit adopter le degré d’accessibilité le plus élevé.

2 Principes de conception universelle

  • 2

    Principes de conception universelle

    • 2.1

      Utilisation équitable – Les éléments conceptuels sont utiles et commercialisables auprès de personnes ayant des capacités variées.

      • Fournir les mêmes modes d’utilisation pour tout le monde; identiques, si possible, ou à tout le moins équivalents.
      • Éviter la ségrégation et la stigmatisation.
      • Rendre les dispositions relatives au respect de la vie privée, à la sécurité et à la sureté accessibles de la même façon pour quiconque.
      • Rendre le design attrayant pour quiconque.
    • 2.2

      Souplesse de l’utilisation – La conception prévoit un vaste éventail de préférences et capacités individuelles.

      • Offrir un choix de modes d’utilisation.
      • Prévoir un accès ou une utilisation convenant tant aux personnes gauchères qu’aux personnes droitières.
      • Faciliter une utilisation correcte et précise.
      • Anticiper différents rythmes d’adaptation.
    • 2.3

      Utilisation simple et intuitive – L’utilisation des éléments conceptuels est facile à comprendre, sans égard à l’expérience, aux connaissances, aux compétences linguistiques ou à la capacité de concentration. 

      • Éliminer toute complexité superflue. 
      • Proposer des solutions intuitives et cohérentes de manière constante. 
      • Adapter les éléments conceptuels à un vaste éventail de compétences linguistiques et à plusieurs degrés de littéracie. 
      • Présenter l’information par ordre d’importance. 
      • Fournir des instructions et des commentaires efficaces pendant et après l’exécution des tâches. 
    • 2.4

      Information perceptible – Les éléments conceptuels communiquent l’information nécessaire efficacement, sans égard aux conditions ambiantes et aux capacités sensorielles.

      • Présenter une même information essentielle de différentes façons (message visuel, verbal ou tactile).
      • Faire en sorte que les renseignements essentiels se détachent clairement des éléments environnants.
      • Optimiser la « lisibilité » des renseignements essentiels.
      • Présenter les éléments distinctifs de manière descriptible (faciliter la communication des instructions ou directives).
    • 2.5

      Tolérance pour l’erreur – Les éléments conceptuels réduisent les dangers et atténuent les conséquences d’un geste accidentel ou involontaire.

      • Disposer les éléments conceptuels de manière à réduire les dangers et les risques d’erreur : accès aux éléments les plus utilisés et les plus accessibles; élimination, isolation ou blindage des éléments dangereux.
      • Avertir du danger et du risque d’erreur, et émettre des mises garde.
      • Concevoir des solutions tout risque.
      • Empêcher les gestes inconscients malencontreux lors de l’exécution de tâches exigeant de la vigilance.
    • 2.6

      Faible effort physique – Les éléments conceptuels peuvent servir efficacement, ne causent pas d’inconfort et causent le moins de fatigue possible.

      • Prévoir le maintien d’une posture corporelle neutre.
      • Prévoir l’application d’une force raisonnable.
      • Réduire la nécessité d’exécuter des gestes répétitifs.
      • Réduire la nécessité de produire un effort physique soutenu.


    • 2.7

      Tailles et distances appropriées (accès et utilisation) – La taille des éléments conceptuels et la distance prévue pour s’y rendre, y accéder, s’en servir et en tirer l’usage prévu sont appropriées, sans égard à la taille et au poids, à la posture ou au degré de mobilité des gens.

      • Procurer une ligne de vue dégagée vers les éléments importants, que l’on soit en position assise ou debout.
      • Faciliter la manipulation de tout composant, que l’on soit en position assise ou debout.
      • Adapter les éléments conceptuels à des mains de taille, de poigne et de préhension différentes.
      • Prévoir les aménagements adéquats pour l’utilisation d’appareils d’assistance.

      Ces sept principes ont été créés par le Center for Universal Design de l’Université d’État de la Caroline du Nord.

3 Objectifs complémentaires

  • 3

    Objectifs complémentaires

    • 3.1

      Patrimoine et accessibilité – La région de la capitale nationale compte un très grand nombre de bâtiments patrimoniaux pour lesquels toute modification doit prévoir la conservation des éléments caractéristiques.  

      • Les éléments conceptuels devraient éliminer les obstacles et tenir compte de l’accessibilité dans une optique de conservation des caractéristiques patrimoniales.  
      • Les éléments conceptuels devraient offrir le meilleur accès possible en causant le moins de répercussions possible. 
    • 3.2

      Patrimoine naturel – Dans la région de la capitale nationale, la topographie et les caractéristiques naturelles de certaines aires naturelles constituent un obstacle à l’accès.

      • Là où l’accès est autorisé, les éléments conceptuels devraient éviter ou atténuer les impacts sur l’environnement naturel.
      • Là où une quelconque modification compromettrait les caractéristiques naturelles des lieux, prévoir une expérience équivalente ailleurs.
    • 3.3

      Accès quatre-saisons – Pour un grand nombre de personnes aux capacités variées, le rapport à l’espace varie en fonction de la météo et des saisons.  

      • Les éléments conceptuels ne devraient pas créer d’obstacles saisonniers et, le cas échéant, devraient prévoir pour chaque saison des moyens de surmonter ces obstacles. 

Références

  • ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION. Conception accessible pour l’environnement bâti, [En ligne], [www.csagroup.org/wp-content/uploads/B651-18FR.pdf].
  • CANADA. Code national du bâtiment – Canada 2015, [En ligne], [nrc.canada.ca/fr/certifications-evaluations-normes/codes-canada/publications-codes-canada/code-national-batiment-canada-2015].
  • CANADA. Loi canadienne sur l’accessibilité, [En ligne], [laws-lois.justice.gc.ca/PDF/A-0.6.pdf].
  • CENTRE FOR EXCELLENCE IN UNIVERSAL DESIGN. The 7 Principles of Universal Design (les sept principes de conception universelle), [En ligne], [universaldesign.ie/What-is-Universal-Design/The-7-Principles].
  • ONTARIO. Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, [En ligne], [www.ontario.ca/fr/lois/loi/05a11].
  • QUÉBEC. Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, [En ligne], [www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/E-20.1].
  • QUÉBEC. Loi sur le bâtiment, [En ligne], [www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/B-1.1].
  • VILLE D’OTTAWA. Normes de conception accessible, [En ligne], 2e éd., 2015, [documents.ottawa.ca/sites/documents/files/documents/accessibility_design_standards_fr.pdf].