Lignes directrices de conception de la capitale
Ressources
Les ressources ci-après complémentent les Lignes directrices de conception de la capitale.
Lignes directrices de conception des immobilisations de la CCN
Téléchargez le document d'orientation complet au format pdf.
Guide du processus d’approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières à l’intention du requérant
Pour en savoir plus à propos du processus d’approbation fédérale.
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